Tribunal administratif le 27 juin, revue de presse

jeudi 28 juin 2007

Article paru dans la Dépêche le 27/06/2007

IMMIGRATION. AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF AUJOURD’HUI.

Sans-papiers : appel à la mobilisation

Le Réseau éducation sans frontières (RESF) de Haute-Garonne appelle à la mobilisation générale, aujourd’hui au tribunal administratif où plus de vingt dossiers de familles étrangères sans papiers menacées d’expulsion doivent être examinés.

Pour Jean-François Mignard, du RESF 31, l’objectif « est de remplir au maximum la salle d’audience car le tribunal administratif se prépare à expédier toute une série de dossiers. C’est les soldes avant les vacances ».

L’audience d’aujourd’hui concerne des familles sans papiers dont les enfants sont scolarisés à Toulouse. Comme celle de Nelli, en classe à Ferdinand de Lesseps, qui mobilise l’école et le Réseau depuis des mois.

Depuis quelques semaines, estime Jean-François Mignard, les contrôles, les arrestations et les obligations de quitter le territoire français ont très nettement augmenté : « La politique du chiffre menée par le préfet de Haute-Garonne commence à faire sentir ses effets. »

J.-L. D.-C.


AFP

Rassemblement à Toulouse pour soutenir des sans-papiers

Le 27/06/2007 à 18:11

Une cinquantaine de personnes, notamment membres du Réseau éducation sans frontières (RESF), se sont rassemblées mercredi au tribunal administratif de Toulouse où était jugés plusieurs recours de personnes sans-papiers menacées d’expulsion, a constaté un journaliste de l’AFP.

La mobilisation s’est notamment opérée autour du cas d’une famille d’origine russo-syrienne, dite "famille Nelli", du prénom de leur fillette de 8 ans scolarisée à l’école élémentaire Ferdinand-de-Lesseps à Toulouse.

Dans sa plaidoirie, l’avocat de la famille Nelli, Me Mathieu Oudin, a insisté sur "la notion d’insertion" de la famille qui avait entamé il y a 5 ans une procédure de demande d’asile dont elle a été déboutée en février 2007. "On a des étrangers qui parlent français, qui sont parfaitement intégrés, dont les enfants sont un modèle de réussite de production de l’école républicaine", a plaidé Me Oudin.

"Les reconduire après 5 ans de présence en France c’est faire un choix de politique de reconduite forcée au chiffre au nom de la défense de notre identité. Or je ne me reconnais pas dans cette identité là, je me reconnais dans une identité multiple comme l’incarne ce couple", a expliqué l’avocat à l’issue de l’audience.

Me Oudin entendait contester "le refus de titre de séjour par la préfecture de Haute-Garonne, et le choix du pays de renvoi, la Russie".

La représentante de la Préfecture a pour sa part réfuté les arguments de l’avocat en rappellant que Nelli, la fille cadette de la famille, "est entrée à l’âge de 3 ans en France et possède une culture russe qui ne l’empêche pas de reprendre une scolarité en Russie".

Le commissaire au gouvernement a rejeté les deux requêtes en contestation lancées par l’avocat de la famille Nelli, et le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré.

Les autres recours de sans-papiers examinés à l’audience de mercredi après-midi ont eux aussi été mis en délibéré.


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