Renvoi forcé des étrangers : les rafles de la politique du chiffre

dimanche 18 septembre 2005

Communiqué Cimade, Gisti & Syndicat de la magistrature

Renvoi forcé des étrangers : les rafles de la politique du chiffre

Stalingrad le 25 juillet, Strasbourg Saint Denis le 28 juillet, Strasbourg Saint Denis le 2 août, Belleville le 4 août, Ménilmontant le 9 août, Ménilmontant le 24 août, Porte de Clignancourt le 31 août, Chateau d’Eau le 1er septembre, Chateau d’Eau le 6 septembre,

il est difficile d’établir une liste exhaustive des opérations policières d’envergure et le nombre d’expulsions d’étrangers qu’elles ont engendré tant elles sont devenues courantes.

Ces opérations ont toutes en commun d’être rendues possibles par des réquisitions du parquet qui visent, dans un périmètre donné, la recherche d’infractions aussi diverses que : vols, incitation à la mendicité, travail illégal, port d’arme blanche... À l’occasion, les infractions à la législation sur les étrangers y figurent également.

Ainsi, dans le périmètre bouclé, les forces de police peuvent contrôler toute personne s’y trouvant sans motif.

En pratique, ce sont toujours des quartiers à forte population d’origine immigrée qui sont visés et les contrôles faciès y deviennent la règle :

À Ménilmontant, un homme de nationalité malienne est interpellé en bas de chez lui, il s’entend dire par un des policiers qui procède au contrôle : « Il n’a pas une tête de Français celui-là ».

À Belleville un interprète en chinois est réquisitionné une heure avant le début de l’opération. Preuve s’il en faut que les Chinois étaient visés.

Tous ceux qui n’ont pas « une tête de Français » peuvent être arrêtés, n’importe où : au café, à la sortie d’un taxiphone, chez le coiffeur, le boucher, en bas de chez soi...

Le seul résultat connu de l’ensemble de ces opérations est le placement en rétention en vue de leur expulsion de plusieurs dizaines d’étrangers sans-papiers.

Aucune poursuite ne semble avoir été diligentée pour l’ensemble des infractions visées par les réquisitions du parquet.

Il est manifeste que l’objectif de ces opérations basées sur des réquisitions pénales n’est autre que l’interpellation des étrangers sans-papiers. Il n’y a pas d’autre mot que rafle pour les qualifier.

Ces méthodes font voler en éclat les règles protectrices qui encadrent le contrôle d’identité, et permettent le contrôle au faciès en toute impunité.

La Cimade dénonce ces pratiques dangereuses, indignes d’un Etat de droit, et demande que cesse l’arbitraire.

Paris, le 15 septembre 2005


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