Rapport annuel 2004 sur les centres et les locaux de rétention

mercredi 29 juin 2005

Communiqué de la Cimade

29 juin 2005

Rapport annuel 2004 sur les centres et les locaux de rétention administrative :

De la rétention administrative .... ... vers les camps ?

En juin 2005, la Cimade est en mesure de dire que le triplement de la durée de la rétention, ajouté à la politique d’objectifs chiffrés en matière d’éloignement des étrangers prônée par les ministres de l’intérieur successifs, le tout mis en œuvre dans des centres de rétention dont la taille augmente sans cesse, ont des effets dévastateurs :

- opérations et arrestations massives dans certains quartiers ;

- interpellations au domicile, convocations pièges dans les préfectures, arrestations des enfants mineurs dans les écoles pour les emmener rejoindre leurs parents en rétention,

- placements en rétention à répétition de personnes que l’on sait non reconductibles ;

- surcharge de travail et donc examen superficiel des situations individuelles dans les services préfectoraux ;

- occupation maximale des lieux de rétention ;

- surcharge et travail à la chaîne, déshumanisé, des intervenants en rétention - fonctionnaires de police comme intervenants médicaux et sociaux - ;

- incapacité ou refus des administrations de réexaminer les situations présentant des erreurs manifestes ou des doutes sérieux quant à la pertinence de la mesure d’éloignement ;

- examens et décisions précipités, sans le sérieux et l’attention indispensable à une bonne justice, des situations présentées aux juridictions, dans le cadre des ordonnances de prolongation de la rétention comme dans celui des recours administratifs formés comme les arrêtés de reconduite à la frontière.

Les évolutions induites par le décret du 30 mai sont dangereuses : ce que vivent aujourd’hui des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants en rétention représente une souffrance, une blessure, et plus encore, une humiliation. Inutilement.

Les annonces récentes du ministre de l’Intérieur, fixant aux préfets de nouveaux objectifs chiffrés - + 50 % - de reconduites à la frontière vont, si elles sont confirmées, créer une situation dans laquelle la "rétention administrative", telle qu’on la connaît depuis 1984, disparaîtra au profit de la mise en place de véritables camps.

Pour éviter cette dérive, la Cimade a sollicité dès le 6 juin un rendez-vous au ministre de l’Intérieur.

La Cimade formule les demandes suivantes :

- 1. Que la taille maximale des centres de rétention soit revue nettement à la baisse, conformément aux recommandations de la mission conjointe IGA-IGAS : 140 places, c’est trop. Au-delà d’un certain seuil, les centres de rétention changent de nature : disparition inévitable du caractère individuel des relations humaines, tensions accrues, violences, ... C’est déjà la réalité actuelle, notamment au Mesnil-Amelot, à Lyon, à Paris, à Coquelles.

- 2. Que le ministre de l’intérieur mette un terme à la « politique du chiffre » en matière d’éloignement des étrangers du territoire : on ne « gère » pas l’expulsion de personnes comme une usine gère sa production.

- 3. Que les dispositions du décret du 30 mai 2005 prévoyant qu’un étranger non-francophone placé en rétention et demandant l’asile doit rémunérer lui-même un interprète soient abrogées et qu’une solution respectueuse du droit constitutionnel à demander l’asile soit instaurée.

- 4. Que le placement en rétention de familles avec des enfants mineurs soit abandonné.

- 5. Que les normes relatives aux conditions matérielles de la rétention édictées en 2001 soient immédiatement impératives et que les centres et locaux de rétention qui n’y répondent pas soient fermés sans délai.


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