M. Besson pourra-t-il encore nier l’existence du délit de solidarité ?

mardi 16 juin 2009

COMMUNIQUÉ COMMUN LDH/RESF

Le 15 juin 2009

Foix, Rodez, deux « aidants » doivent être jugés prochainement

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Après l’interpellation en février d’un responsable de la communauté d’Emmaüs de Marseille et d’une militante de Terre d’Errance à Coquelles, les ministres successifs de l’immigration et de l’identité nationale ont nié qu’il existe en France un délit de solidarité.

Pourtant, le 17 juin, un homme comparaitra devant le tribunal correctionnel de Rodez pour avoir hébergé, nourri et conservé les documents d’un ami venant, comme lui, de Guinée.

Ce gouvernement transforme la solidarité en délit.

Pourtant, le 21 juillet 2009, une femme comparaîtra devant le Tribunal Correctionnel de Foix pour avoir hébergé et soutenu un mineur, jeune afghan de 16 ans. Or elle a réclamé longtemps, et en vain, que la collectivité publique assume sa responsabilité en le prenant en charge. Et la Convention internationale des Droits de l’enfant et les lois françaises font obligation de venir en aide à un mineur isolé et égaré.

Ce gouvernement transforme l’assistance aux mineurs en délit.

Monsieur Besson affirme que le délit de solidarité n’existe pas. Or c’est bel et bien sur le fondement de cette qualification pénale que ces poursuites sont engagées. Monsieur Besson doit le reconnaître : ce délit existe, et la loi doit changer.

Nos organisations, unies avec beaucoup d’autres dans un même combat pour faire changer la loi, réclament que les aidants, qu’ils soient associatifs ou simples citoyens, ne puissent plus être poursuivis sur le fondement de l’article 622-1 du code CESEDA.

Elles assurent les deux personnes poursuivies de leur solidarité et de leur soutien.

Elles exhortent les tribunaux à résister à cette politique pénale scandaleuse, et à prononcer des relaxes.

Elles encouragent les citoyens à signer la pétition « délinquants solidaires » sur le site www.delinquants-solidaires.org

Elles demandent aux parlementaires de la majorité comme de l’opposition d’unir leurs efforts pour que la loi française en matière d’immigration respecte les règles minimales de décence, d’humanité, et de respect des droits.

Paris le 15 juin 2009 Réseau Education Sans Frontières Ligue des Droits de l’Homme


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