LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ACCORDE UN REPIT AU PETIT ANTONIO ET A SA FAMILLE

Toulouse , le 1er décembre 2006
vendredi 1er décembre 2006

Rappel des faits : Originaire de Madagascar, Antonio est né à Toulouse en 2003. Il est entré en maternelle en octobre 2005... à un mois près il ne remplit pas les conditions de la circulaire de régularisation de l’été (enfant scolarisé depuis septembre 2005). Le refus a été adressé à la famille en octobre et le Réseau Education Sans Frontière 31 avait préparé le recours que la famille devait venir chercher et poster cet après-midi. Mercredi, à l’aube, Antonio et ses parents sont arrêtés à leur domicile, placés en garde à vue puis transférés au centre de rétention il y a une heure. Antonio souffre d’une grave épilepsie qui nécessite un traitement médical (non disponible à Madagascar d’après différents certificats médicaux établis par des médecins français, belges, malgaches pour ce type de pathologie) et est soigné pour une fracture de la jambe qui "nécessite un suivi orthopédique au long cours en milieu spécialisé" d’après son médecin. Ces éléments, portés à la connaissance de la Préfecture n’ont pas fait l’objet d’une demande d’avis du médecin inspecteur DDASS tel que prévu par la loi. En effet, pour mettre à exécution la reconduite de cette famille, la Préfecture s’appui sur un arrêté de reconduite du mois de mai 2006 sans tenir compte de ces nouveaux éléments d’appréciation de la situation de cette famille. De plus, cette décision vient démentir l’engagement pris par M. Préfet au mois de septembre, d’examiner tout nouvel élément qui serait soumis à son appréciation, notamment dans le cadre des recours présentés par le Réseau Education Sans Frontière. Engagement pourtant confirmé le 22 novembre par M. le Directeur de Cabinet dans un entretien accordé à 5 représentants du Réseau Education Sans Frontière.

Le tribunal administratif de Toulouse vient de se prononcer sur le recours engagé par la famille d’Antonio : la famille va quitter le centre de rétention et la préfecture est adjointe d’accorder une autorisation provisoire de séjour pour raisons médicales dues à une aggravation de la pathologie dont souffre Antonio. Ainsi, le magistrat a pris en compte les arguments que nous avions développés et porté un coup d’arrêt à l’acharnement dont font preuve les services préfectoraux à l’encontre de cette famille Ce soir, cette famille dormira chez elle et Antonio va rejoindre ses petits camarades en classe ; nous en sommes heureux. Toute les victoires, petites et grandes sont bonnes à prendre, mais pour cette famille ce n’est pas fini : la préfecture accordera-t-elle ce permis de séjour ? va-t-elle faire appel de la décision ?

Pendant ce temps, d’autres familles vivent dans l’angoisse et la précarité. Dans la même école qu’Antonio, la chasse à l’enfant a repris activement et une autre famille est la victime de recherches policières !

Malgré les propos apaisants qu’entendent les diverses délégations reçues à la préfecture, le climat se durcit. Il n’est que de constater la façon dont s’est déroulée l’audience d’aujourd’hui : présence policière massive, filtrage des entrés avec fouilles, palpations... Dans une salle pouvant accueillir 80 personnes, une quinzaine de policiers « surveillaient » une trentaine d’auditeurs, alors que d’autres personnes étaient retenues à l’extérieur du tribunal !

Ce répit accordé à Antonio est certes le fruit d’une attitude absurde de l’administration, mais aussi de l’importante mobilisation des organisations, élus, citoyens qui n’ont pas lâché devant cette tentative visant aussi à tester notre capacité de réaction.

Plus que jamais, afin de marquer notre refus face à ces pratiques et affirmer notre soutien à l’ensemble des familles aujourd’hui menacées, nous vous appelons à maintenir la mobilisation citoyenne.

Nous renouvelons notre appel à une manifestation Samedi 2 décembre à 11H, départ place Esquirol.

Nous nous rendrons ensuite à la préfecture de la Haute Garonne, place Saint Etienne, pour accompagner une délégation qui sera reçue à notre arrivée.


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