En solidarité avec le Rassemblement européen à Bruxelles 7 mai 2008

lundi 5 mai 2008

« Non à la directive de la honte ! »

APPEL A UN CERCLE DE SILENCE

Mercredi 7 mai à 18h30

Place du Capitole - TOULOUSE

Depuis le 30 octobre 2007, tous les derniers mardi du mois de 18 h 30 à 19 h 30, des frères franciscains et des membres de la famille franciscaine toulousaine se retrouvent place du Capitole, en silence et en prière, pour dénoncer l’enfermement par le gouvernement dans des centres de rétention des personnes étrangères en situation irrégulière.

Comme frères de saint François d’Assise et au nom de l’Evangile, nous ne pouvons laisser faire cela. Par ce geste nous voulons apporter notre contribution au travail mené, sur le terrain et auprès des décideurs publics, par différentes associations dont nous saluons les actions.

Nous dénonçons d’une part l’enfermement de personnes pour le seul fait d ’être entré en France pour vivre mieux ou pour sauver leur vie. D’autre part, nous tenons à manifester notre inquiétude devant les conditions de détention elles-mêmes :

Le centre de rétention de Cornebarrieu, ville de la banlieue de Toulouse, apparaît comme un véritable camp retranché.

La cour où peuvent s’amuser les enfants est encore doublement sécurisée à tel point que de grandes plaques métalliques ont été posées afin d’éviter tout regard extérieur.

S’agirait-il de personnes à ce point dangereuses pour nous ?

Ces problèmes sont mondiaux et complexes : beaucoup nous ont interpellés sur ce point. Nous ne prétendons pas avoir la solution. Mais aujourd’hui nous pensons que nous pouvons aller plus loin ensemble et que le chemin passe par le respect de la dignité de toute personne humaine. Telle est fondamentalement notre espérance. Elle passe par une réflexion collective qui nous concerne tous.

Notre silence et notre prière veulent rejoindre les sans-papiers, ceux qui font la loi et ceux qui la font appliquer, ainsi que tous les acteurs que nous sommes chacun à notre échelle.

Saurons-nous trouver des solutions plus respectueuses de l’être humain et de tous ses besoins,

ceux des enfants notamment ?
— 

De nombreuses associations ont choisi le 7 mai pour exprimer leurs inquiétudes par rapport à cette directive. Il nous semble important d’être présents, à leurs côtés, par notre silence.

Nous vous invitons donc exceptionnellement à nous rejoindre le mercredi 7 mai à 18 h 30 pour une heure de silence et/ou de prière sur la place du Capitole.

A 19 h 30, la Cimade et la Ligue des Droits de l’Homme proposeront une information plus complète sur le contenu de cette directive.

— -

Les frères franciscains :

27, rue Adolphe Coll, BP 43168, 31 027 Toulouse cedex 3

cercledesilence@franciscainstoulouse.fr

www.franciscainstoulouse.fr

— -

Appel aux parlementaires européens

Au mois de mai 2008, un projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.

Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d’immigration et d’asile s’est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L’Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l’accès à son territoire et expulser les sans-papiers.

Le projet de directive, s’il était adopté, constituerait une nouvelle régression.

En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d’une politique d’enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.

En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes

renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.

Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l’objet d’une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l’encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.

Les parlementaires européens ont aujourd’hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l’Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l’éloignement forcé.

Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet.

Pétition en ligne : http://www.directivedelahonte.org/index.php


« Non à la directive de la honte ! »

Le 20 mai 2008, le projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères va être soumis au Parlement Européen. Ce projet, dans la continuité des politiques européennes sur l’immigration axées uniquement sur les volets sécuritaire et répressif, officialise la disparition des principes fondamentaux des personnes.

Principes sur l’éloignement des migrants et des demandeurs d’asile déboutés.

La généralisation et la durée excessive de la détention

Un recours généralisé à l’enfermement

La rétention doit demeurer une exception absolue et de dernier ressort et ne doit intervenir que si d’autres moyens alternatifs n’ont pas permis de procéder à l’éloignement de la personne. Elle doit être strictement définie pour l’organisation de l’éloignement.

Une durée maximale de rétention démesurée pouvant être prolongée jusqu’à 18 mois !

Une telle mesure de privation de liberté doit être prévue par la loi, sa durée doit être la plus courte possible et ne pas excéder le temps strictement nécessaire à l’organisation de l’éloignement de l’intéressé. La durée doit être mesurée en jour et non en mois ou en année.

Le défaut de protection des personnes vulnérables et notamment des mineurs

Les mineurs accompagnés peuvent être détenus

Les mineurs, accompagnés ou non, ne doivent, en aucune manière, faire l’objet d’une mesure de détention.

Les personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes handicapées, personnes âgées, parents isolés avec enfants, personnes ayant subi des tortures ou d’autres formes graves de violences physiques, psychologiques ou sexuelles) ne bénéficient pas de garanties suffisantes contre la rétention ou l’éloignement

Les personnes vulnérables en particulier les personnes identifiées par la proposition de directive devraient être protégées contre des mesures de rétention ou d’éloignement. Pour cela un mécanisme d’identification des personnes vulnérables pourrait être décliné au niveau européen. Elles devraient recevoir un titre de séjour les autorisant à rester sur le territoire européen.

La peine d’interdiction du territoire européen

Toutes les mesures d’éloignement pourraient être assorties d’une interdiction du territoire européen pour un maximum de 5 ans.

Cette peine systématique d’interdiction du territoire européen doit donc être retirée.

La possibilité d’éloigner des personnes vers des pays par lesquels ils n’ont fait que transiter

Le retour dans des pays par lesquels les personnes n’ont fait que transiter ne devrait pas pouvoir être envisagé.

La situation des personnes qui n’ont pas pu être éloignées

Nous recommandons que la personne concernée par ces mesures soit mise en possession d’une autorisation légale de se maintenir sur le territoire lui permettant l’exercice de ses droits élémentaires.

Conclusion

Ce texte qui répond avant tout à une logique répressive et sécuritaire, au détriment du respect de la dignité des personnes, ouvre la voie à des violations des droits de l’Homme et est à l’opposé des principes fondateurs de l’Union Européenne.

Il est donc demandé au Parlement Européen de ne pas donner leur vote à ce projet.


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