DEUX ANS PLUS TARD : RETOUR A LA CASE DEPART...

mercredi 25 février 2009

LE RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERE 09

LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME DE L’ARIEGE communiquent

DEUX ANS PLUS TARD : RETOUR A LA CASE DEPART...

TRESOR ISANGE d’origine Congolaise, à nouveau en rétention...

Trésor fut l’une des trois victimes des « tests osseux » pratiqués sur leur personne à la demande de la préfecture et sur réquisition du procureur auprès des radiologues du CHIVA.

Trésor qui ne comprenait pas pourquoi la police l’avait amené à l’hôpital alors qu’il n’était pas malade, a été l’objet comme ses condisciples, d’un arrêté d’obligation de quitter le territoire signé par le Secrétaire général de la Préfecture, aujourd’hui Hors service. Des centaines d’ariégeois avaient alors manifesté leur désapprobation, comme ils l’avaient fait quelques semaines auparavant lorsque la même Préfecture entendait expulser six jeunes mineurs devenus majeurs, tous en formation, tous suivis par les institutions sociales, la plupart sous « contrat jeune majeur »... A six reprises, faut-il le rappeler, le Tribunal avait condamné le Préfet, cassé les arrêtés et confirmé les jeunes dans leur droit à séjourner en Fance...

Un recours est alors déposé auprès du tribunal administratif de Toulouse concernant Trésor, Afonso et Richard, portant essentiellement sur l’utilisation des « tests osseux » maintes fois dénoncée comme très peu fiable, portant atteinte à la dignité de la personne, maintes fois mise en échec devant la justice, maintes fois dénoncée par le milieu médical qui considère « au-delà de sa relativité », qu’il y a là détournement des finalités médicales à des fins judiciaires.

Le Conseil Général ne retenant pas les mêmes « tests de minorité » a répondu favorablement à ses obligations de protection de l’enfance et a pris en charge le placement de protection de ces trois mineurs (famille d’accueil et foyers). Ce qui n’a pas manqué de lui valoir des remarques acerbes du Préfet...

Le Procureur de la République, interpellé par nos soins le 11 février 2008 n’a pas jugé utile, lui aussi, de fournir une réponse face à une procédure dont il était lui-même l’auteur, au service du Préfet...

Arrêté en janvier 2008, après une convocation à la gendarmerie, depuis le foyer des PEEP qui l’avait accueilli à la Bastide de Sérou, Trésor a été transféré une première fois au centre de rétention de Cornebarieu. Deux jours plus tard, le juge du Tribunal Administratif, en procédure d’urgence décidait de sa remise en liberté, hélas sans décider sur « le fond » mais considérant que le Préfet avait commis une erreur de Droit : il n’avait pas à refuser un titre de séjour à quelqu’un qui ne l’avait pas demandé... Telles seront aussi les conclusions, quelques semaines plus tard, du Tribunal Administratif concernant nos trois mineurs qui échappent ainsi à l’expulsion.

Que nenni ! il en faut plus pour décourager le staff préfectoral qui fait appel de « cette clémence »... Un appel aujourd’hui toujours en attente de décision à Bordeaux où, espérons-le, nous aurons une réponse sur le fond, mais quand ? à savoir : qu’en est-il de l’utilisation de tests osseux pour déterminer l’âge « du candidat »...

La Justice n’étant pas des plus rapides... nos trois garçons ont tous aujourd’hui dix-huit ans et devraient donc être en possession d’un titre de séjour en France pour pouvoir y séjourner. Nous passerons sur des tentatives peu glorieuses de la Préfecture pour faire « signer une fausse date de naissance à l’un d’entre eux »... Trop compliqué à expliquer... pour en venir à la réponse : « aujourd’hui, grâce à la longueur des procédures, vous avez dix-huit ans et nous allons pouvoir vous expulser ». Ainsi à la demande de régularisation formulée par Trésor, le Préfet répond par un nouvel arrêté d’obligation de quitter le territoire sous 30 jours, contesté à nouveau auprès du Tribunal Administratif.

Trente jours accordés pour décider seul de prendre la fuite... Trésor est resté au foyer qui l’accueille et ce matin, au trente et unième jour, les képis bleus sont venus arrêter Trésor... Garde à vue... petite promenade à Toulouse et échouage au centre de rétention de Cornebarieu... pour la seconde fois.

Même scénario, mêmes effets : Trésor sera présenté dès mercredi ou jeudi au juge des libertés qui décidera du bien fondé d’une mise en rétention et devant le Tribunal Administratif qui se réunira en formation d’urgence (un seul juge et sans délibéré) vraisemblablement Jeudi. Dès que ces informations seront précisées, nous les ferons circuler afin de nous permettre de manifester sur place notre solidarité avec Trésor... et de fait avec les autres tout aussi menacés dans les jours qui viennent.

Quelle misère, quelle tristesse que de voir galvaudées toutes nos valeurs humanistes... Quelle honte que de voir l’acharnement, les dépenses inconsidérées et la violence dirigés contre quelques jeunes étrangers n’ayant d’autre espoir que de vivre un peu et d’envisager l’avenir... Qui fait donc courir ce monde nauséabond ?


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