Vérification d’identité

dimanche 24 juillet 2011

Depuis plusieurs semaines, de nouvelles stratégies ont été adoptées par les fonctionnaires de police et de gendarmerie à l’occasion des contrôles d’identité et des interpellations des personnes en situation irrégulière pour s’adapter à la décision de la CJUE. En gros, vu que le placement en garde à vue n’est pas possible en raison de simple séjour irrégulier, les fonctionnaires obligent les personnes à les suivre pour une vérification d’identité. Cependant, les personnes ont tout à fait le droit de refuser de suivre la police ou la gendarmerie. Même si c’est toujours compliqué face à des agents parfois "très persuasifs", nous vous proposons un message à diffuser le plus largement possible dans vos réseaux.

Le but étant de communiquer le plus largement possible, le texte est simple et court.

La Cimade

Si vous êtes simplement en situation irrégulière (sans papiers) et que vous n’avez commis aucun délit.

Si vous faites l’objet d’un contrôle d’identité, vous avez le droit de ne pas suivre les policiers ou les gendarmes, même s’ils vous le demandent.

Si malgré tout il vous est impossible de refuser de les suivre et que vous êtes amené dans des locaux de police ou à la gendarmerie pour être auditionné, ne parlez pas et ne signez rien sans la présence d’un avocat.

Vous avez le droit de refuser de signer les documents que les fonctionnaires vous présentent. Si toutefois des documents vous sont remis, contactez votre avocat ou une association d’aide aux étrangers avant 48h qui vous diront quoi faire.

Évitez tout conflit (pas d’énervement, de cris ou de gestes brusques) qui pourrait vous être reproché ultérieurement.


Documents joints

Traduction Espagnol et Portugais
Traduction Espagnol et Portugais

Agenda

<<

2019

 

<<

Septembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456

Brèves

17 septembre - Réunion des Etats Généraux des Migrations 31

MARDI 24 septembre à la Bourse du Travail – 18 heures

3 septembre - Venez soutenir dans le calme et la dignité la famille A.N. qui passe au Tribunal Administratif le jeudi 5 septembre 2019 à 14h30, 68 rue Raymond IV

Mme A.N. est convoquée au tribunal administratif et risque de voir sa présence en France depuis (...)

17 juin - Soutien à la famille D. Tribunal administratif, 18 juin, 14h30

La famille D, et leur 4 enfants dont 2 sont scolarisés à l’école Monge et leurs deux derniers nés (...)

23 avril - Danses et chants des jeunes tsiganes de Slovaquie

Terre solidaire / CCFD Jeudi 16 mai en soirée, Salle Ernest Renan 5 chemin d’Audibert Dans le (...)

12 avril - Réunion UTPA et concert

Le DAL Toulouse31 organise, en partenariat avec Tactikollectif et Mix’art Myrys, un concert avec (...)