UN LYCEEN DE TOULOUSE EN VOIE D’EXPULSION

jeudi 8 décembre 2005

Pour exprimer votre soutien à Mohammed

AUDIENCE PUBLIQUE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE (rue Raymond IV) VENDREDI 9 DECEMBRE A 10h

Mohammed est arrivé en France en 2002 à l’âge de 14 ans afin de poursuivre sa scolarité. Il vit depuis chez son père, titulaire d’une carte de résident de 10 ans.

Il est actuellement en deuxième année de C.A.P. Maçonnerie au Lycée Bayard à Toulouse. Il doit passer son examen à la fin de l’année scolaire.

Le 15 novembre 2005, il fête ses 18 ans. Le 6 décembre 2005, la préfecture de la Haute-Garonne lui notifie un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Le 31 octobre 2005, le ministre de l’intérieur explique aux Préfets dans une circulaire :

"une carte de séjour temporaire mention "étudiant" peut-être délivrée aux jeunes majeurs scolarisés qui justifient avoir suivi une scolarité depuis au moins l’âge de seize ans et qui poursuivent des études"

En prenant cette décision de reconduite, le Préfet de la Haute-Garonne porte une atteinte indéniable au droit à la scolarité de ce jeune homme et refuse d’ appliquer les instructions de son ministre.

La décision a été attaquée par Me BROCA devant le tribunal administratif de Toulouse.

Si vous souhaitez exprimer votre soutien à Mohammed

AUDIENCE PUBLIQUE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE (rue Raymond IV) VENDREDI 9 DECEMBRE A 10h

Pour soutenir la famille vous pouvez adresser un message par fax en votre nom propre ou au nom de votre organisation, association... à :

Cabinet de M. le Préfet de la Haute-Garonne

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