RESF 82 COMMUNIQUE

mardi 8 mai 2007

Nous vous faisons parvenir les dates et les horaires auxquelles, passent les familles du Tarn et Garonne devant le Tribunal Administratif de Toulouse durant les mois de mai et juin :

• Famille K passera devant le TA le 9 mai à 9h30

• Monsieur K passera devant le TA le 9 mai à 9h30

• Monsieur E passera devant le TA le 9 mai à 9h30

• Famille B passera devant le TA le 3 mai à 9h15

• Famille K passera devant le TA le 16 mai à 9h30

• Famille T passera devant le TA le 13 juin 2007 à 14h

Nous vous remercions d’avance pour votre présence qui est importante pour le soutien moral des familles Il est important de vous signaler que toutes ces familles sont sujettes à des Obligations à Quitter le Territoire Français (OQTF) qui remplacent les Invitations à Quitter le Territoire Français (IQTF) et l’Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière APRF). Une OQTF désigne le pays de renvoi des personnes, le refus de titre de séjour, l’obligation à quitter le territoire. L’OQTF a été mise en place en février 2007, c’est les premiers recours contre ces nouvelles procédures auxquels nous allons assisté.

SOYONS NOMBREUX POUR SOUTENIR CES FAMILLES


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