Nouvelle publication ODSE : la carte de séjour pour soins après la loi sur l’immigration du 16 juin 2011

vendredi 7 septembre 2012

La loi du 16 juin 2011 sur l’immigration et ses textes d’’application ont modifié les procédures d’admission au séjour et de protection contre l’expulsion des étrangers gravement malades résidant en France. Ces changements nécessitent une actualisation des connaissances et, parfois, une modification des démarches à entreprendre par les étrangers malades et les personnes qui les accompagnent.

A cette fin, l’ODSE propose trois publications :

1- une plaquette d’information destinée à un large public "la carte de séjour pour soins depuis la réforme du 16 juin 2011" (mars 2012) : http://odse.eu.org/La-carte-de-sejour-pour-soins

2- une brochure spécialisée à destination des personnes qui accompagnent les étrangers (travailleurs sociaux, associations, soignants) pour connaître plus précisément les démarches à faire (août 2012) : http://www.odse.eu.org/Brochure-detaillee-Etrangers

3- (à paraître fin 2012) un outil d’aide à la rédaction du rapport médical sous pli confidentiel adressé au médecin de l’ARS, à l’attention des médecins rédacteurs de ces rapports.


Documents joints

Plaquette ODSE Carte de séjour pour soins
Plaquette ODSE Carte de séjour pour soins
Brochure ODSE la carte de séjour pour (...)
Brochure ODSE la carte de séjour pour (...)

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