La Cour d’appel de Toulouse a ordonné la remise en liberté d’un sans papier

mercredi 4 juillet 2007

L’interpellation par la police a été estimée "déloyale"

AFP

Le 03/07/2007 à 20:07

La cour d’appel de Toulouse a ordonné la remise en liberté d’un sans-papier turc qui effectuait des démarches auprès de la préfecture de l’Aude à Carcassonne estimant son interpellation "déloyale", a-t-on appris mardi auprès de la Cimade, le Conseil d’entraide oecuménique.

Cet homme de 26 ans s’était rendu, le 22 juin, en compagnie d’un autre sans-papier, à la préfecture de l’Aude, estimant détenir de nouveaux éléments pour leur régularisation. Les hommes étaient accompagnés d’autres ressortissants turcs en situation régulière.

On leur a alors demandé de "produire des photographies d’identité pour pouvoir faire leur demande de titre de séjour" et l’adresse d’un photographe leur a été communiquée.

Alors qu’ils se trouvaient chez le photographe, les services de police ont interpellé les deux hommes.

Devant la cour d’appel, les policiers ont indiqué qu’ils avaient été alertés par le service des étrangers de la préfecture de l’Aude du transport de ces deux sans-papiers chez le photographe.

Interpellés, les deux sans-papiers ont alors été transférés vers un centre de rétention administrative de Toulouse où le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien en rétention.

Le défenseur de l’un des deux homme ayant interjeté appel à Toulouse, la cour d’appel a rendu fin juin son arrêt et ordonné la remise en liberté du sans-papier estimant que l’interpellation "est intervenue de manière déloyale de telle sorte que l’irrégularité de la procédure est encourue et doit être prononcée".

Le second sans-papier, transféré à Paris, a refusé d’embarquer pour la Turquie. "Il est désormais dans l’attente d’un jugement devant le tribunal de Bobigny", a indiqué Jean-Paul Nunez, délégué régional de la Cimade pour le Languedoc-Roussillon.


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