Graves atteintes aux libertés à Bordeaux

vendredi 5 août 2011

Le Syndicat de la magistrature demande au procureur de Bordeaux d’ouvrir une enquête pénale

Communiqués de presse, publié le 4 août 2011, mis à jour le 4 août 2011

Le TGI de Bordeaux vient d’être le théâtre de faits extrêmement graves et pénalement répréhensibles. En effet, alors qu’un juge des libertés avait décidé, le 30 juillet, de remettre en liberté un étranger en situation irrégulière - décision dont ni le parquet ni la préfecture n’ont fait appel - l’intéressé a été illégalement maintenu en rétention administrative pendant deux jours, jusqu’à ce qu’il eut été procédé à son éloignement contraint le 1er août.

Face à ce comportement scandaleux de l’administration, le SM a décidé de saisir le procureur de Bordeaux afin qu’il ouvre une enquête pénale pour déterminer qui a pu se livrer à de tels actes.

Vous pouvez télécharger : • La lettre que le SM vient de faire parvenir au procureur de Bordeaux ; • Le communiqué de presse de la CIMADE ; • Le communiqué de presse du Syndicat des Avocats de France ; • Le communiqué commun du SM et de l’USM ; • Le courrier de protestation envoyé au président du TGI de Bordeaux par les JLD de ce siège.

sur le site : http://www.syndicat-magistrature.org/Graves-atteintes-aux-libertes-a.html


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