Circulaire Sarkozy : une application à géométrie variable

dimanche 27 novembre 2005

Communiqué Réseau Education Sans Frontières

Il semble que les dispositions de la circulaire du 31 octobre 2005 par lesquelles Monsieur Sarkozy demande aux préfet de suspendre jusqu’à la fin de l’année scolaire les reconduites à la frontières des jeunes majeurs scolarisés et des parents d’enfants scolarisés aient bien du mal à être comprises et appliquées par certaines préfectures.

Depuis la parution de la circulaire ministérielle, plus d’une douzaine de cas de parents d’enfants scolarisés placés en rétention ont été signalés au RESF à Paris et en Eure et Loir, en Moselle (une mère Sri Lankaise et son fils de 10 ans transportés de Metz au centre de rétention de Rouen) et celui d’une lycéenne malgache de Decize (Nièvre) placée au Mesnil-Amelot (Voir BLIS n°21 sur le site RESF). Aujourd’hui, dans le Lot et Garonne, c’est un père d’enfants scolarisés (Monsieur Enbir), et un autre père (Monsieur Abdelouahab) et son fils Mohammed (majeur) marocains qui ont été mis en rétention à Bordeaux, la mère et les frères et sœurs cadets (scolarisés) étant laissés en liberté « par souci humanitaire ». A l’exception de ces derniers cas toujours en cours, tous les autres, adultes, enfants ou jeunes majeurs ont fini par être libérés grâce à des début de mobilisation des écoles et aux intervention du réseau auprès du Cabinet du Ministre. Le Ministère fait donc respecter ses consignes... pour autant que les parents d’enfants scolarisés trouvent des relais et que la divulgation de leur situation risque de prouver l’incapacité du Ministre à se faire obéir de ses services... ou la duplicité de son discours. Ainsi, un certain nombre de préfets s’obstinent à tenter d’atteindre les records d’expulsions exigés par M. Sarkozy en persistant à interpeller les adultes ou les jeunes que M. Sarkozy dit vouloir épargner provisoirement. Gymnastique difficile, dont des parents et des enfants font les frais, en journées ou en semaines d’angoisse, en mauvais traitements, en humiliations pour ceux qui finissent par être libérés. Et par un sort pire encore pour ceux dont les préfectures parviennent à garder l’expulsion secrète. En outre, même si c’est loin d’être l’essentiel dans ces affaires, ces pratiques représentent un véritable gâchis des moyens de l’Etat. Les crédits gaspillés dans ces démarches trouveraient, à n’en pas douter, à s’employer utilement dans d’autres secteurs (aide sociale, éducation). Même limités, l’Etat a pris des engagements. Ils doivent être tenus, y compris par les Préfets qui rechigneraient pour plaire au Ministre. Il faut que dès le stade de la vérification d’identité, la réalité de la scolarisation des enfants (ou du jeune majeur lui-même) soit vérifiée par les services de police et que les scolaires et les parents de scolaires soient libérés sans délai et sans avoir à subir toutes les étapes de la garde à vue, les menottes, la mise en cellule, le transfert et les conditions souvent indignes du centre de rétention, véritable répétition générale du sort que leur promet M. Sarkozy en guise de vacances d’été. On ne peut pas, d’un côté, se parer de préoccupations humanitaires comme l’a fait M. Sarkozy en présentant sa circulaire et de l’autre condamner à d’éternelles persécutions ceux dont on prétend soulager (très temporairement) le sort. Il faut que des consignes claires soient données au préfectures et aux services de police.

Organisations membres du réseau « Education sans frontières » ( au 3 novembre 2005) :

1. Mouvement associatif (local et national) : ADN (Association pour la démocratie - Nice), AITEC (Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs, Groupe contre la criminalisation des familles), AMF (Association des Marocains en France), Amhiti (réfugiés haïtiens), A.S.A.V. (Association pour l’Accueil des Voyageurs - 92), Association « En-Temps » (service des mineurs étrangers isolés), Association Française Janusz Korczak (AFJK), Association Intercapa Solidarité Etudiants Etrangers, Association Sar-Phirdem, ATTAC-France, CEDETIM, CIMADE (Service œcuménique d’entraide), Cinquième zone, Collectif Cetace (Créteil), Comité de défense des droits des sans-papiers (59), Comité de soutien aux tsiganes du 93 Collectif des sans papiers de Seine Saint-Denis (93), Collectif des sans-papiers des Hauts de Seine (92), Collectif des sans-papiers kabyles de France (CSPK), 3ème Collectif des sans-papiers de Paris, Coordination nationale des sans-papiers, CVSF, DEI (Section française de Défense des Enfants international), DAL (Droit Au Logement), Ecole Emancipée, Emancipation, FASTI, Faut qu’on s’active ! (Boulogne sur mer), FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves de l’Ecole Publique), Femmes de la Terre, Fondation Copernic, GISTI, Journal « A Contre Courant » politique et syndical (Mulhouse), ICEM Pédagogie Freinet, Identité - RROMS, Ligue de l’Enseignement, Ligue des Droits de l’Homme, MRAP, Observatoire des Libertés Publiques, RAJFIRE (Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées), Ras le Front, RCTS (Réseau de travailleurs sociaux pour l’insertion des jeunes étrangers), Réseau Chrétiens Immigrés (RCI), SOS Racisme, SUB TERRA a.s.b.l.,

2. Mouvement syndical CNT, FERC-CGT, FIDL, FSU, Union Syndicale « Solidaires », MGM (Syndicat de la Médecine Générale) PAS 38 (Pour une Alternative syndicale - Isère), SGEN-CFDT, SUD-Culture, SUD-Education, SUD-PTT, SUD Santé-Sociaux, SEDVP-FSU (Syndicat des Etablissements Départementaux de la Ville de Paris), Syndicat de la Magistrature, UDAS (Union des Alternatives Syndicales), UNL, UNSEN-CGT.

3. Collectifs RESF d’établissements, de villes ou de régions : CISéé (Lycée Suger Saint-Denis - 93), CISéé (Lycée Utrillo, Stains - 93), Collectif de défense des sans papiers de Villejuif (94), Collectif de l’EURE de soutien aux mineurs et jeunes majeurs scolarisés sans papiers (27), Collectif des Hauts de Seine - Sud (92), Collectif de Soutien aux Enfants de Sans-Papiers scolarisés (Orléans - 45), Comité de soutien des enfants tchétchènes de l’école Baudelaire - Paris 12°, Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires (Nantes - 44), Collectif "jeunes sans papiers" (Réseau Education Sans Frontière de l’Hérault - 34), Collectif lycée J. Vaucanson (les Mureaux 78), Collectif lycée J. Feyder (Epinay - 93), Collectif Resf Angers (49), Collectif Resf Seine Saint-Denis (93), Collectif Unitaire de Défense des Elèves, Etudiants et Enseignants Etrangers (Académie de Créteil), Club UNESCO Terre Bleue (Charenton - 94), Groupe Education Sans Frontières Voltaire (Collège-Lycée Voltaire - Paris 11°), Jean Macé Sans Frontières (Lycée Jean Macé, Vitry - 94), Lycée Jean Jaurès (Châtenay-Malabry - 92), LP Florian (Sceaux - 92), LP Gustave Eiffel (Massy - 91), Réseau Education Sans Frontières Ille et Vilaine (35), Réseau Education Sans Frontières Lyon (69/42), Réseau Education Sans Frontières Moselle (57), Réseau Education Sans Frontières Nord - Pas de Calais, Réseau Education Sans Frontières Rouen (76), Solidarité Migrants Oise (60).

Soutiens : Alternative Libertaire, JCR, LCR, Les Verts, MJS, OCML VP - Journal Partisan, PCF.


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