Centre de rétention de Cornebarrieu : LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DEMANDE DES COMPTES AU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

lundi 30 mars 2020

Depuis le début du confinement, trois personnes retenues ont été successivement placées à l’isolement au CRA de Cornebarrieu en raison de suspicion de contamination au COVID-19.

Lundi 23 mars 2020, la Cour d’appel de Toulouse a remis en liberté 13 étrangers retenus au centre.

Pour faire droit à leurs demandes, la Cour prenait acte de ce que le retour des intéressés à destination de leurs pays d’origine respectifs était rendu impossible par la situation sanitaire mondiale et la fermeture de nombreuses frontières.

Pourtant aujourd’hui, 6 personnes sont toujours retenues dans ce centre.

Cinq d’entre elles avaient vu leurs demandes de mise en liberté rejetées par le juge des libertés et de la détention puis par la Cour d’appel de Toulouse les 20 et 21 mars dernier.

Les 26 et 27 mars 2020, elles ont saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour demander leur libération immédiate, se fondant sur le caractère arbitraire de leur maintien en rétention en l’absence de toute possibilité de retour dans leurs pays d’origine et invoquant le traitement inhumain et dégradant caractérisé par un enfermement incompatible avec le respect des mesures de prévention de l’Organisation mondiale de la santé de nature à leur faire courir un risque accru de contamination au virus.

La Cour européenne a laissé au gouvernement français jusqu’au 31 mars prochain pour s’expliquer sur les raisons et les conditions du maintien en rétention de personnes pour lesquelles il n’existe aucune perspective de retour.

En parallèle, le 26 mars, un nouvel étranger était placé au centre de rétention à sa sortie de détention.

Rien n’indique que des précautions particulières aient été prises alors l’intéressé était préalablement incarcéré à la maison d’arrêt de Seysses dans un contexte de surpopulation carcérale particulièrement propice à la propagation du virus.

Cela démontre une fois de plus, qu’aucune mesure particulière n’est prise afin d’éviter la propagation du virus au centre, faisant courir un risque accru de contamination aux personnes retenues.

Dans ces conditions, et sans attendre la réponse de la Cour, l’ensemble des étranger.e.s placé.e.s en centre de rétention devront être immédiatement remis.e.s en liberté.

Fait à Toulouse,

Le 27 mars 2020


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