CONFERENCE DE PRESSE - Compte rendu public du travail d’observation citoyenne réalisé durant les audiences au centre de rétention de Cornebarrieu entre le 29 janvier et le 24 février 2007.

Ligue des Droits de l’Homme - Syndicat des Avocats de France - Cimade
lundi 26 mars 2007

MERCREDI 28 MARS 2007

10h30 au BIJOU

123, avenue de Muret

Le centre de rétention administrative de Cornebarrieu (en périphérie toulousaine) a ouvert ses portes en juillet 2006 ajoutant 126 places aux 37 déjà existantes chemin du Prat Long, comprenant un « secteur familles ». Ce nouveau centre de rétention fait partie d’un dispositif national d’augmentation des places de rétention (agrandissement de certains centres, création de nouveaux...) visant à satisfaire la politique du chiffre menée par le ministère de l’intérieur.

L’organisation d’audiences « délocalisées » du juge des libertés et de la détention (qui statut sur le maintien ou non d’un étranger en rétention) dans l’enceinte même du centre de rétention fait partie intégrante de cette industrialisation des reconduites à la frontière.

Cette justice à part, d’exception, a pour effet de rendre de plus en plus invisibles ceux qui sont considérés comme indésirables, de masquer ainsi les conséquences parfois dramatiques des reconduites à la frontière.

De surcroît, cette justice d’exception est rendue en violation flagrante des dispositions légales qui organisent la délocalisation des audiences, puisque la loi prévoit la possibilité que les audiences puissent se tenir à proximité immédiate du lieu de rétention mais absolument pas dans l’enceinte même du Centre de Rétention (cf. article L.552-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

Cette justice, rendue en notre nom s’affranchit insidieusement du principe de publicité des débats car matériellement elle est rendue bien difficile : problèmes d’accès au centre par les transports en commun, impossibilité de se garer, salle d’audience d’à peine 25 places en tout.

Quelle garantie d’indépendance peut percevoir un justiciable quand la justice est rendue dans de telles conditions ?

L’observation citoyenne qui a été menée pendant près d’un mois nous a permis d’établir, à partir de données collectées lors des audiences (nombres d’étrangers présentés, durée de chaque audience, nature des décisions...), de dresser un bilan inquiétant d’une justice rendue envers les étrangers dont les méthodes et l’indépendance posent questions.


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