Jeunes isolés étrangers


vendredi 12 avril 2019

Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne

Action collective Un constat accablant pour ce département Le Défenseur des droits vient de rendre une décision sur les conditions de prise en charge et d’évaluation des mineurs isolés par le département de la Marne, à la suite du décès du jeune Denko SISSOKO en janvier 2017. Ce jeune s’est jeté de la (...)
vendredi 5 avril 2019

Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation

Action collective Le Conseil d’Etat vient de refuser de suspendre l’exécution du décret du 30 janvier 2019 autorisant le fichage des mineur·e·s isolé·e·s. Nos organisations restent déterminées à mettre fin à ce qui constitue une atteinte grave aux droits de l’enfant. Par décision du juge des référés (...)
samedi 23 mars 2019

Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : une décision indigne

Action collective Le Conseil constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur-e-s isolé-e-s, rejetant ainsi les arguments des 9 organisations soutenant cette question (...)
vendredi 1er mars 2019

NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s !

19 associations et syndicats saisissent le Conseil d’État Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d’État. Objectif : obtenir rapidement la suspension de ce texte et à (...)
lundi 18 février 2019

COMMUNIQUE DE PRESSE

Par trois requêtes enregistrées au greffe du Tribunal administratif de Toulouse le 23 juin 2016, le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (GISTI) et l’association des Avocats des Jeunes de Toulouse AJT) ont sollicité l’annulation d’une délibération du Conseil départemental de la Haute-Garonne (...)

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