Action collective Un constat accablant pour ce département Le Défenseur des droits vient de rendre une décision sur les conditions de prise en charge et d’évaluation des mineurs isolés par le département de la Marne, à la suite du décès du jeune Denko SISSOKO en janvier 2017. Ce jeune s’est jeté de la (...)

Action collective Le Conseil d’Etat vient de refuser de suspendre l’exécution du décret du 30 janvier 2019 autorisant le fichage des mineur·e·s isolé·e·s. Nos organisations restent déterminées à mettre fin à ce qui constitue une atteinte grave aux droits de l’enfant. Par décision du juge des référés (...)

Action collective Le Conseil constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur-e-s isolé-e-s, rejetant ainsi les arguments des 9 organisations soutenant cette question (...)

19 associations et syndicats saisissent le Conseil d’État Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d’État. Objectif : obtenir rapidement la suspension de ce texte et à (...)

Par trois requêtes enregistrées au greffe du Tribunal administratif de Toulouse le 23 juin 2016, le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (GISTI) et l’association des Avocats des Jeunes de Toulouse AJT) ont sollicité l’annulation d’une délibération du Conseil départemental de la Haute-Garonne (...)