UN MÉDECIN PSYCHIATRE REÇOIT UN BLÂME SUITE A SON ACTION EN FAVEUR D’UNE PATIENTE ÉTRANGÈRE RÉFUGIÉE ET FAIT APPEL

dimanche 25 mai 2008

Signez la pétition de soutien en ligne !

Le Docteur Francis REMARK exerce en libéral et il est également Directeur Médical du Centre Médico Psycho Pédagogique de Périgueux. Dans son activité libérale, il reçoit des étrangers réfugiés souffrant de pathologies liées à des violences subies dans leurs pays d’origine. Une de ses patientes réfugiée s’est vue refuser par la préfecture la possibilité d’accès à un dossier pour que soit examiné son droit au statut d’étranger malade. Après avoir sollicité en vain la préfecture, la DDASS et le Conseil de l’Ordre des Médecins, le Dr REMARK aadressé à une cinquantaine de ses confrères, sous le couvert du secret médicalet, bien sûr, avec l’accord de sa patiente, un compte rendu clinique de façon à organiser par une pétition une pression sur les services de la préfecture. Le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de la Dordogne a porté plainte contre le Dr REMARK pour violation du secret médical et il a comparu devant la Chambre Disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins qui lui a infligé la peine du blâme. Celui-ci a décidé de faire appel et le jugement en appel à la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins aura lieu le mercredi 11 juin 2008 à 9h15 au siège du Conseil national 180boulevard Haussmann – 75008 PARIS

La pétition de soutien est en ligne à l’adresse : http://www.lapetition.be/en-ligne/soutien-au-docteur-f-remark-2323.html

Vous trouverez d’autres informations sur le site de la section de Périgueux de la Ligue des Droits de l’Homme :

http://ldh-perigueux.blogspot.com/search/label/Etrangers%20malades

Merci de faire suivre ce mail le plus largement possible.

Comité d’Action pour les Soins et la Protection des Etrangers Réfugiés


TEXTE DE LA PETITION DE SOUTIEN POUR LE JUGEMENT EN APPEL :

POUR AVOIR VOULU DÉFENDRE LE DROIT AUX SOINS ET À LA PROTECTION D’UN DE SESPATIENTS ÉTRANGER RÉFUGIÉ, UN MÉDECIN PSYCHIATRE EST DÉNONCÉ PAR LE CONSEIL DEL’ORDRE

Le Docteur Francis REMARK exerce en libéral et il est également DirecteurMédical du Centre Médico Psycho Pédagogique de Périgueux. Dans son activitélibérale, il reçoit des étrangers réfugiés souffrant de pathologies liées à desviolences subies dans leurs pays d’origine. Un de ses patients réfugié s’est vurefuser par la préfecture la possibilité d’accès à un dossier pour que soitexaminé son droit au statut d’étranger malade. Après avoir sollicité en vain lapréfecture, la DDASS et le Conseil de l’Ordre des Médecins, le Dr F. REMARK aadressé à une cinquantaine de ses confrères, sous le couvert du secret médicalet, bien sûr, avec l’accord de son patient, un compte-rendu clinique de façon àorganiser par une pétition une pression sur les services de la préfecture.

Sur plainte du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de la Dordogne, laChambre Régionale Disciplinaire d’Aquitaine a prononcé la peine du blâme contrele Dr F. REMARK, pour avoir par cette action de communication violé selon ellele secret médical, alors que l’article R.4127-4 du code de la santé publique estbien « institué dans l’intérêt des patients », et que ce patient a ensuite étéreconnu comme « étranger malade ».

Aussi, nous estimons que la communication d’éléments médicaux, à des confrèressoumis au secret médical, pour soutenir les droits aux soins et à la protectionque les services de l’Etat ont voulu refuser à un sans papiers, n’est pas uneviolation du secret médical mais un moyen médical respectueux de la dignitéd’un étranger malade, et nécessaire pour obtenir une protection et la garantiedes soins nécessaires à une situation médicale reconnue.

Nous, militants de la cause des demandeurs d’asile, refusons le sort tropsouvent réservé en France à celles et ceux qui ont fui leurs pays, abandonnanttout ce qu’ils possédaient, laissant leurs familles proches ou amis derrièreeux, à cause de la violence, de la misère, ou de toutes autres causes propreaux pays qui n’ont aucun respect pour les droits de l’homme. Toutes lesassociations de soins pour les étrangers réfugiés expriment leurs profondes inquiétudesou réprobations quand aux manques de moyens de soins psychiques nécessaires etaux manques de reconnaissance de ces souffrances profondes.

De trop nombreux étrangers sont expulsés, ce qui représente pur eux un risquede mort. De trop nombreux militants font aujourd’hui les frais d’une répressionde la part d’un gouvernement qui n’a d’autres objectifs que le chiffre desexpulsions et le silence de celles et ceux qui s’y opposent. Que le Conseil del’Ordre des médecins participe à cette répression est encore plusinsupportable.

C’est pourquoi nous vous proposons de signer la pétition ci-dessous qui seraremise au Conseil National de l’Ordre des médecins.

« Nous, soussignés, affirmons que :

La défense des droits aux soins et à la protection des étrangers réfugiés faitpartie de la défense des droits de tous les étrangers. Elle fait aussi partiede la défense des droits de tous les sujets qui nécessitent des soins dans lasolidarité, le respect et la prise en compte de toutes les situations.

Nous soutenons la démarche courageuse du Dr Francis Remark pour défendre ledroit d’accès aux soins et la protection des étrangers demandeurs d’asile.

Nous vous demandons d’intervenir auprès de Monsieur le Ministre del’Immigration et de l’Identité Nationale afin de protester pour qu’il mette unterme à l’obstruction à l’accès aux soins pour tous les demandeurs d’asile. »


Sur le Web : http://

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